Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.aerysdesign.com les informations suivantes :

1. Informations légales
Propriétaire du site : Mélanie Duthu – Graphiste-illustratrice

La créatrice du site : Mélina Camberbet – www.melina-camberbet.com

L’hébergeur du site : OVH – www.ovh.com/fr/
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

2. Définitions
Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.
Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Site désigne le site Internet www.aerysdesign.com.
Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par www.aerysdesign.com par le biais du Site.

3. Présentation et principes
Le site www.aerysdesign.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le(s) administrateur(s) du site www.aerysdesign.com. www.aerysdesign.com ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site www.aerysdesign.com, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

4. Accessibilité
Le site www.aerysdesign.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service du site www.aerysdesign.com, www.aerysdesign.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.aerysdesign.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

5. Propriété intellectuelle
En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction totale ou partielle du site www.aerysdesign.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mélanie Duthu, propriétaire du site www.aerysdesign.com.

Les Services de www.aerysdesign.com et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de www.aerysdesign.com. Toutes les marques et tous les logos appartenant à www.aerysdesign.com ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de Mélanie Duthu, propriétaire du site www.aerysdesign.com.

6. Liens hypertextes
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7. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Sur le site www.aerysdesign.com, www.aerysdesign.com ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aerysdesign.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.aerysdesign.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la réglementation sur les données personnelles en vigueur, tout utilisateur dispose d’un :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, Dérimées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.aerysdesign.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à www.aerysdesign.com en écrivant à l’adresse mail aerysdesign@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible ici.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.aerysdesign.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Nécessité et Finalités de la collecte des données des utilisateurs
Nécessité
Quand un utilisateur fait appel à www.aerysdesign.com dans le cadre de ces prestations, celui-ci communique certaines données personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site. Par conséquent, www.aerysdesign.com peut être dans l’impossibilité de répondre à ses demandes.

Finalités
Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale l’intérêt légitime de www.aerysdesign.com à vous assurer un meilleur service et à sans cesse améliorer le fonctionnement de son site.

De plus, www.aerysdesign.com a un intérêt légitime à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives afin d’améliorer ses services

Le recueil des données personnelles a également pour base légale le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur.

9. Utilisation et transmission des données collectées
Commentaires
Quand l’utilisateur laisse un commentaire sur le site www.aerysdesign.com, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi son adresse IP et l’agent utilisateur de son navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

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Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Médias
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Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

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